Le ministère américain du Commerce n’interdira pas TikTok dans l’attente d’autres développements juridiques.
Cette annonce de dernière minute va différer la mise en œuvre de l’interdiction prévue pour le même jour.
Dans un communiqué, le ministère cite une injonction préliminaire contre l’interdiction, ordonnée le 30 octobre par la juge Wendy Beetlestone de la cour de district fédérale pour le district est de Pennsylvanie suite à une poursuite intentée par trois créateurs de contenu de TikTok.
La juge a conclu que les « propres descriptions » du gouvernement américain « de la menace de sécurité nationale posée par l’application TikTok sont exprimées de façon hypothétique » et, par conséquent, elle n’a pas pu déterminer que « le risque présenté par le gouvernement surpasse l’intérêt public à imposer » l’interdiction.
Une autre décision du juge Carl Nichols de la cour de district fédérale pour le District de Columbia (Washington) le 27 septembre avait temporairement bloqué une interdiction partielle entendant empêcher tout nouveau téléchargement ou mise à jour de l’application pour les utilisateurs existants.
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Le 6 août, le président Donald Trump avait émis un décret interdisant toute transaction américaine avec TikTok et ByteDance sous 45 jours, invoquant des problèmes de sécurité nationale. Un décret similaire a été publié à l’encontre de WeChat, une application de messagerie, de réseaux sociaux et de paiement par téléphone portable appartenant au géant technologique chinois Tencent.
« Les mesures contre TikTok et WeChat visent à affaiblir le rôle de la Chine dans l’économie numérique mondiale en général, principalement pour des raisons géopolitiques », a déclaré à Xinhua Jeffrey Sachs, professeur d’économie à l’Université de Columbia et consultant spécial auprès de l’ONU.
Le 14 août, M. Trump a signé un nouveau décret obligeant ByteDance à vendre ou à se séparer de son entreprise américaine TikTok dans les 90 jours, fixant le délai au 12 novembre.
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TikTok avait poursuivi l’administration Trump, contestant la légalité et la constitutionnalité du décret du 6 août et soutenant qu’il n’y a pas de preuves crédibles pour étayer les allégations de M. Trump en matière de sécurité nationale.
Le ministère du Commerce, citant le décret présidentiel du 6 août, avait déclaré un peu plus tôt que TikTok devait être retiré des app stores américains le 20 septembre. L’interdiction partielle a ensuite été reportée d’une semaine au 27 septembre. Le ministère a également indiqué qu’une interdiction plus large visant l’application serait appliquée à partir du 12 novembre.
Plus tôt cette semaine, TikTok a annoncé avoir déposé une requête auprès d’une cour d’appel fédérale pour invalider l’ordonnance de cession du gouvernement américain du 14 août.